Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 10 Novembre 2025

1. Mentions légales

Le site VBVN est édité par :
PASITHEA / SAS
Siège social : 1030 Chemin des Putiers, 07130 Saint-Péray
SIRET : 884 198 714 00013
TVA intracommunautaire : FR10884198714
Email : contact@vbvn.fr
Téléphone : 06.15.95.31.31
Directeur de la publication : Erwin Marzolf
Hébergeur : Infomaniak Network SA, 26 Avenue de la Praille, 1227 Carouge (Genève), Suisse.

2. Objet du site

Le présent site permet à l’utilisateur d’acheter en ligne des vins, spiritueux et produits dérivés proposés par VBVN (Pasithea).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité.

4. Conditions d’achat

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente.
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Toute commande passée par un mineur sera annulée.

5. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les cas, hors frais de livraison.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

Toute commande est enregistrée via le site et confirmée par e-mail.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le traitement des paiements est assuré par un prestataire certifié (Stripe, PayPal, Infomaniak Pay), garantissant la sécurité des données bancaires.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe selon les zones indiquées.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur défini suite à votre localisation (Viticolis, Colissimo, DPD, Mondial Relay, UPS, etc.).
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve immédiatement auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation devra être adressée par e-mail à : contact@vbvn.fr

11. Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment via l’adresse : contact@vbvn.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, base de données) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.
À défaut, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

15. Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
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